{"id":5129,"date":"2021-02-11T13:15:00","date_gmt":"2021-02-11T18:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lufappuldev.wpengine.com\/?page_id=5129"},"modified":"2021-02-13T14:08:13","modified_gmt":"2021-02-13T19:08:13","slug":"5129-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lufappul.ca\/?page_id=5129","title":{"rendered":"L\u2019insolvabilit\u00e9 de la Laurentienne – Foire aux questions"},"content":{"rendered":"\n

I. Proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 et loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/a>
II. Population \u00e9tudiante<\/a>
III. N\u00e9gociations\/APPUL, convention collective et relations de travail<\/a>
IV. Salaires et avantages sociaux<\/a>
V. Pensions de retraite<\/a>
VI. Restructuration – cons\u00e9quences potentielles<\/a>
VII. Conseil des gouverneurs – administration de l\u2019universit\u00e9<\/a>
VIII. Gouvernement provincial<\/a>
IX. Subventions de recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n

I. Proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 et loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/h2>\n\n\n\n

Q : Pourquoi les 4 associations (L\u2019APPUL, LUSU, CUPE, LUAPSA) ne se sont-elles pas pr\u00e9sent\u00e9es devant le juge Morawetz le 1er f\u00e9vrier ?<\/h3>\n\n\n\n

En bref, la seule partie \u00e0 l\u2019audience initiale \u00e9tait celle qui cherchait \u00e0 obtenir l\u2019insolvabilit\u00e9 – l\u2019employeur – dans ce cas, l\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 Laurentienne. Les autres parties ont eu leur mot \u00e0 dire lors de l\u2019audience dite de \u201cretour\u201d le 10 f\u00e9vrier. Lors de cette audience, les groupes touch\u00e9s ont eu la possibilit\u00e9 de contester l\u2019affirmation de l\u2019employeur selon laquelle il est insolvable ainsi que les ordonnances judiciaires correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019APPUL aura \u00e9galement son mot \u00e0 dire lors des discussions de suivi et avec le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 dans le processus d\u2019\u00e9laboration du plan de restructuration.<\/p>\n\n\n\n

Q : Pourquoi la LACC remplace-t-elle la loi ontarienne sur les relations de travail ? La Charte n\u2019offre-t-elle pas une protection contre les employeurs qui se servent de la faillite pour se d\u00e9barrasser des conventions collectives ? Et l\u2019APPUL ne peut-elle pas d\u00e9poser une injonction aupr\u00e8s de la Commission des relations de travail ? Ou demander le statut d\u2019intervenant pour la Commission des relations de travail ?<\/h3>\n\n\n\n

La LACC ne se substitue pas au droit du travail en soi. Cependant, il y a une \u201csuspension\u201d de toutes les proc\u00e9dures judiciaires qui emp\u00eache essentiellement l\u2019APPUL et d\u2019autres entit\u00e9s de poursuivre l\u2019Universit\u00e9 par les voies l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie que l\u2019APPUL ne peut pas d\u00e9poser de grief, contester la Charte, d\u00e9poser une plainte pour n\u00e9gociation de mauvaise foi ou toute autre plainte aupr\u00e8s de la Commission du travail, d\u00e9poser un contr\u00f4le judiciaire ou s\u2019engager dans une proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n

Q : Pourquoi ne parle-t-on que du corps professoral ? Comme dans de nombreuses universit\u00e9s, le ratio de vice-pr\u00e9sidents, de membres du personnel, etc. a augment\u00e9 alors que le nombre de professeurs est en chute libre. Le personnel peut-il \u00e9galement \u00eatre touch\u00e9 (il a r\u00e9cemment sign\u00e9 une nouvelle entente collective) ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous pouvons supposer (ou esp\u00e9rer) que ces questions (concernant l\u2019administration) se poseront lors de la \u201cphase d\u2019\u00e9laboration du plan de restructuration\u201d et seront examin\u00e9es par le tribunal, le contr\u00f4leur et le m\u00e9diateur nomm\u00e9 par le tribunal. Et oui, malheureusement, m\u00eame apr\u00e8s que LUSU ait fait des concessions l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les membres de LUSU peuvent \u00eatre affect\u00e9s et nous pouvons supposer qu\u2019ils ressentiront probablement les effets de ces d\u00e9veloppements.<\/p>\n\n\n\n

Q : Comment l\u2019universit\u00e9 peut-elle se pr\u00e9tendre \u201cinsolvable\u201d ? Elle a obtenu un financement du gouvernement, elle re\u00e7oit des revenus provenant des frais d\u2019inscription, des subventions du gouvernement ; elle a en plus des fonds de dotation. Aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne sugg\u00e8re l\u2019insolvabilit\u00e9, pas plus qu\u2019ils ne sugg\u00e8rent que le gouvernement de l\u2019Ontario est insolvable.<\/h3>\n\n\n\n

Malheureusement, bien que nous soyons sceptiques, il ne s\u2019agit pas d\u2019une simple affirmation ou revendication.<\/p>\n\n\n\n

Il existe un crit\u00e8re qui doit \u00eatre rempli pour \u00e9tablir l\u2019\u201cinsolvabilit\u00e9\u201d, et la Laurentienne a pu satisfaire (ou prouver) ce crit\u00e8re juridique.<\/p>\n\n\n\n

Q : Comment la province peut-elle permettre \u00e0 un organisme public d\u2019\u00eatre assujetti \u00e0 la LACC ? La province a-t-elle particip\u00e9 au tribunal de la LACC ? La province sera-t-elle partie \u00e0 la proc\u00e9dure ? La province a-t-elle la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier que ses conseils des gouverneurs g\u00e8rent leurs fonds de mani\u00e8re appropri\u00e9e ? Apr\u00e8s tout, la province contr\u00f4le en dernier ressort le processus de nomination des conseils des gouverneurs.<\/h3>\n\n\n\n

La LACC est une loi f\u00e9d\u00e9rale dont toute soci\u00e9t\u00e9 (ce qu\u2019est l\u2019UL, juridiquement) peut se pr\u00e9valoir, \u00e0 condition de remplir les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans cette l\u00e9gislation (et dans le m\u00e9moire du demandeur – dont les premi\u00e8res parties sont l\u2019expos\u00e9 des \u201cfaits\u201d mat\u00e9riels qui \u00e9tablissent que l\u2019UL remplit les conditions l\u00e9gales de demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure en insolvabilit\u00e9). Le gouvernement provincial garde la haute main sur la Loi
constituante de l\u2019Universit\u00e9. Il pourrait th\u00e9oriquement s\u2019en servir pour \u201cprendre le contr\u00f4le\u201d de l\u2019institution et la placer sous tutelle depuis Queens Park. Mais il semble peu probable qu\u2019il prenne cette mesure. Nous pr\u00e9voyons que la province joue un r\u00f4le actif dans la proc\u00e9dure de LACC.<\/p>\n\n\n\n

Q : Existe-t-il une protection contre quiconque profiterait personnellement d\u2019un tel rachat de plusieurs millions de dollars ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, il y a un moniteur nomm\u00e9 par le tribunal. Un m\u00e9diateur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pour diriger les discussions entre l\u2019administration et l\u2019APPUL et les autres parties et acteurs int\u00e9ress\u00e9s. Un plan final d\u2019arrangement ou de compromis doit \u00eatre approuv\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

II. Population \u00e9tudiante<\/h2>\n\n\n\n

Q : Quelles sont les obligations de la Laurentienne envers les \u00e9tudiants qui sont \u00e0 mi-chemin ou proches de l\u2019obtention de leur dipl\u00f4me (en particulier les \u00e9tudiants des cycles sup\u00e9rieurs) ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous continuerons \u00e0 soutenir nos \u00e9tudiants et \u00e0 faire notre travail – nous enseignerons et encadrerons nos \u00e9tudiants, car ils sont notre principal souci. L\u2019administration s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 maintenir ses obligations envers les \u00e9tudiants. Nous estimons que le S\u00e9nat continue \u00e0 fonctionner et peut superviser et encadrer l\u2019application de certaines de ces exigences. Les professeurs ont acc\u00e8s \u00e0 ce processus pour concevoir les modifications n\u00e9cessaires pour appuyer les \u00e9tudiants. C\u2019est cela qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9 avec la fermeture des programmes de beaux-arts \u00e0 Thorneloe.<\/p>\n\n\n\n

Q : Ce d\u00e9clenchement de l\u2019insolvabilit\u00e9 ne garantira-t-il pas une baisse des inscriptions \u00e0 venir ? Qui chercherait \u00e0 s\u2019inscrire dans une universit\u00e9 en si mauvaise posture financi\u00e8re et dont les programmes sont en danger ?<\/h3>\n\n\n\n

Cela pourrait bien \u00eatre un r\u00e9sultat logique.<\/p>\n\n\n\n

Q : Certains \u00e9tudiants ne sont pas en mesure de passer dans un autre \u00e9tablissement sans tout recommencer. Comment pouvons-nous assurer leur protection ?<\/h3>\n\n\n\n

Franchement, nous ne sommes pas s\u00fbrs de pouvoir le faire. Nous pouvons certainement d\u00e9fendre nos \u00e9tudiants au mieux de nos capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Q : Que dire \u00e0 nos \u00e9tudiants ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous devons assurer aux \u00e9tudiants que ce semestre (d\u2019hiver) est garanti – ils pourront le terminer comme pr\u00e9vu, et les int\u00e9r\u00eats de la population \u00e9tudiante seront prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

III. N\u00e9gociations\/APPUL, convention collective et relations de travail<\/h2>\n\n\n\n

Q : Comment l\u2019administration a-t-elle \u00e9vit\u00e9 d\u2019invoquer la clause d\u2019exigence financi\u00e8re ? La clause 10.15.6 l\u2019oblige \u00e0 remettre ses livres dans un d\u00e9lai de 2 jours. Le rapport Ernst and Young manque de d\u00e9tails.<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance d\u2019insolvabilit\u00e9 suspend effectivement les conditions de la convention collective. Leur argument est en partie qu\u2019ils n\u2019ont tout simplement pas le temps ou l\u2019argent pour passer par ces processus.<\/p>\n\n\n\n

Q : Cet article de la convention collective a-t-il \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 ? 10.15.7 Dans les quinze (15) jours suivant la notification sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10.15.5 ci-dessus, les parties \u00e9tablissent une commission financi\u00e8re qui examinera la pr\u00e9tendue exigence financi\u00e8re et soit (a) la confirmera (dans les conditions qu\u2019elle choisit d\u2019imposer), soit (b) la rejettera.<\/h3>\n\n\n\n

Voir ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Q : L\u2019APPUL d\u00e9posera-t-elle encore une plainte concernant la n\u00e9gociation de mauvaise foi, puisque c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 ? L\u2019administration a retard\u00e9 le partage de toutes les informations financi\u00e8res avec l\u2019APPUL et les a publi\u00e9es juste avant de d\u00e9poser une demande d\u2019insolvabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance d\u2019insolvabilit\u00e9 l\u2019interdit parce que toutes les actions en justice contre l\u2019employeur (entre autres) sont l\u00e9galement \u201csuspendues\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Q : L\u2019APPUL a-t-elle examin\u00e9 des options au-del\u00e0 du 30 avril (la p\u00e9riode de 3 mois pour restructurer) ?<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, non. Nous nous sommes principalement concentr\u00e9s sur le d\u00e9p\u00f4t de notre dossier au tribunal le 10 f\u00e9vrier et sur la mani\u00e8re dont nous allons aborder les discussions sur la restructuration.<\/p>\n\n\n\n

Q : Malgr\u00e9 cette situation, qu\u2019est-ce que cela signifie pour nos n\u00e9gociations\u2026 et\/ou une \u00e9ventuelle gr\u00e8ve ?<\/h3>\n\n\n\n

Les \u201cN\u00e9gociations\u201d se d\u00e9roulent actuellement selon les termes de l\u2019ordonnance de la LACC et notre capacit\u00e9 \u00e0 faire gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 suspendue. Le m\u00e9diateur, le juge Sean Dunphy, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le 5 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Q : Qu\u2019en est-il des griefs en attente ? Est-ce que tout est arr\u00eat\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, il y a un arr\u00eat des proc\u00e9dures, donc toutes les audiences et les m\u00e9diations ont \u00e9t\u00e9 suspendues. Les griefs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Ils seront inclus dans les discussions concernant la restructuration.<\/p>\n\n\n\n

Q : Est-ce que nous continuons \u00e0 travailler ? Y a-t-il une r\u00e9mun\u00e9ration pour le mois de f\u00e9vrier et les 3 mois restants ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, nous continuons \u00e0 travailler. Il n\u2019y a pas eu de licenciements. L\u2019administration a obtenu un pr\u00eat DIP pour leur permettre de continuer \u00e0 remplir leurs obligations salariales jusqu\u2019au 30 avril.<\/p>\n\n\n\n

Q : En termes d\u2019actions de notre part – commen\u00e7ons-nous \u00e0 refuser certaines t\u00e2ches, en particulier si nous ne sommes pas pay\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Vous serez pay\u00e9 et vous devrez continuer \u00e0 exercer vos fonctions normales d\u2019ici la fin de la p\u00e9riode de restructuration (30 avril).<\/p>\n\n\n\n

Q : Cette compression des d\u00e9lais fait-elle partie de la strat\u00e9gie de l\u2019administration ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne pouvons pas le savoir pour l\u2019instant.<\/p>\n\n\n\n

IV. Salaires et avantages sociaux<\/h2>\n\n\n\n

Q : Serons-nous pay\u00e9s apr\u00e8s f\u00e9vrier\/avril ?<\/h3>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019ordonnance d\u2019insolvabilit\u00e9, l\u2019administration a obtenu un pr\u00eat provisoire de 25 millions de dollars pour financer les activit\u00e9s de l\u2019universit\u00e9 jusqu\u2019au 30 avril, date de la restructuration. Pour l\u2019instant, nous ne savons pas ce qui se passera apr\u00e8s la fin de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Q : Si je signe un contrat pour enseigner au trimestre de printemps en tant qu\u2019enseignant \u00e0 temps partiel, pourrais-je \u00eatre oblig\u00e9 d\u2019enseigner sans r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h3>\n\n\n\n

Non. Personne ne peut \u00eatre contraint de travailler sans r\u00e9mun\u00e9ration en Ontario ou ailleurs au Canada. L\u2019administration a indiqu\u00e9 que des contrats de session ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour le printemps.<\/p>\n\n\n\n

Q : Qu\u2019en est-il de l\u2019extension des prestations m\u00e9dicales et de la couverture des m\u00e9dicaments ? <\/h3>\n\n\n\n

Les prestations m\u00e9dicales restent en place.<\/p>\n\n\n\n

Q : Qu\u2019en est-il de l\u2019ordonnance initiale du tribunal, disposition 8 (bas de la page 3), \u201cle demandeur a le droit mais n\u2019est pas tenu de payer \u2026 tous les salaires, traitements, avantages sociaux, etc.\u201d \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019ils obtiennent un financement par emprunt, nous nous attendons \u00e0 ce que l\u2019universit\u00e9 remplisse ces obligations, n\u2019est-ce pas ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, on s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019employeur remplisse ses obligations en mati\u00e8re de salaires et d\u2019avantages sociaux jusqu\u2019au 30 avril.<\/p>\n\n\n\n

Q : Pouvons-nous avoir acc\u00e8s \u00e0 nos allocations professionnelles pour l\u2019instant ?<\/h3>\n\n\n\n

Selon une note de service de la vice-pr\u00e9sidente de l\u2019administration, \u201cAucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour le moment, et les soldes report\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont \u00e9galement gel\u00e9s \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2021\u201d.<\/p>\n\n\n\n

V. Pensions et retraite<\/h2>\n\n\n\n

Q : Les cr\u00e9anciers peuvent-ils faire valoir une cr\u00e9ance sur la partie \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es de notre r\u00e9gime de retraite d\u2019un participant qui n\u2019a pas encore touch\u00e9 sa pension ? Dans ce cas, la pension n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 acquise. Les droits du membre aux prestations de retraite sont un int\u00e9r\u00eat futur \u00e9ventuel.<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse simple \u00e0 ces deux questions est que les cr\u00e9anciers ne peuvent pas faire de r\u00e9clamation contre le fonds de pension \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une masse d\u2019actifs \u00e0 la disposition des cr\u00e9anciers. En Ontario, les participants ont droit \u00e0 leur pension imm\u00e9diatement. Les pensions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9duites que lorsque le r\u00e9gime de retraite est totalement liquid\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment d\u2019actifs pour satisfaire aux obligations et que le promoteur est insolvable. Nous sommes loin de la r\u00e9alisation de tous ces \u00e9v\u00e9nements et, pour l\u2019instant, aucune suggestion ou proposition n\u2019a d\u2019incidence sur les pensions de retraite actuelles ou futures.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les choses deviennent plus floues en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, lorsqu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es est sous-financ\u00e9 et que l\u2019employeur (c\u2019est-\u00e0-dire la Laurentienne) est incapable d\u2019assurer les paiements \u00e9chelonn\u00e9s n\u00e9cessaires pour continuer \u00e0 financer le r\u00e9gime ad\u00e9quatement. Les obligations de l\u2019Universit\u00e9 en mati\u00e8re de financement peuvent \u00eatre compromises.<\/p>\n\n\n\n

Q : Si l\u2019Universit\u00e9 Laurentienne ne doit plus payer le d\u00e9ficit du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, cela affecte-t-il les membres qui ont d\u00e9j\u00e0 pris leur retraite ? Quel sera l\u2019impact probable sur le r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (10 %, 50 %) ?<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse courte est que nous ne savons pas s\u2019il y aura un impact sur les participants actifs, les participants \u00e0 droits diff\u00e9r\u00e9s ou les retrait\u00e9s, mais nous pouvons dire que les r\u00e9ductions des pensions sont un tout dernier recours et ne se produisent g\u00e9n\u00e9ralement que lorsqu\u2019il y a une liquidation totale du r\u00e9gime. Ce n\u2019est pas notre situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Q : Les cr\u00e9anciers peuvent-ils faire une r\u00e9clamation contre la partie \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es de notre r\u00e9gime de retraite pour un membre qui n\u2019a pas encore pris sa retraite ? Qu\u2019en est-il d\u2019un participant qui a d\u00e9j\u00e0 pris sa retraite ?<\/h3>\n\n\n\n

Non. Il s\u2019agit essentiellement de fonds fiduciaires et ils sont hors de port\u00e9e des cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n

Q : Y a-t-il un probl\u00e8me ou un d\u00e9ficit dans le r\u00e9gime des retraites ? L\u2019administration a-t-elle \u00e9galement fait baisser la caisse de retraite ?<\/h3>\n\n\n\n

Selon les documents d\u00e9pos\u00e9s par l\u2019administration, le r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es avait un ratio de solvabilit\u00e9 de 85,4 % en d\u00e9cembre 2020, ce qui repr\u00e9sente un d\u00e9ficit d\u2019exploitation d\u2019environ 4,5 millions de
dollars.<\/p>\n\n\n\n

Q : Les prochains cong\u00e9s sabbatiques seront-ils affect\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Aucune information n\u2019est disponible sur les futures conditions d\u2019emploi. La convention collective sera ren\u00e9goci\u00e9e par le processus de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

Q : En cas de retraite forc\u00e9e, une indemnit\u00e9 de d\u00e9part est-elle pr\u00e9vue ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019APPUL fera valoir qu\u2019une certaine indemnit\u00e9 de d\u00e9part et une compensation \u201cen lieu et place d\u2019un pr\u00e9avis appropri\u00e9\u201d devraient \u00eatre accord\u00e9es dans le cas o\u00f9 les membres doivent \u00eatre licenci\u00e9s ou mis \u00e0 la retraite forc\u00e9e, mais il est pr\u00e9matur\u00e9 de fournir des informations pr\u00e9cises sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n

Q : Voulez-vous dire qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019argent des prestations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9, il n\u2019y a plus de prestations pour les retrait\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne le savons pas, mais il semble que les fonds du RHBP n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9tenus en fiducie et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fonds. L\u2019administration a cess\u00e9 tout paiement au titre du RHBP \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier. L\u2019avenir du r\u00e9gime de prestations sera abord\u00e9 lors des discussions sur la restructuration.<\/p>\n\n\n\n

VI. Restructuration \u2013 Cons\u00e9quences potentielles<\/h2>\n\n\n\n

Q : Le terme d\u2019\u201dinsolvabilit\u00e9\u201d signifie-t-il que l\u2019administration de l\u2019UL peut \u201crestructurer\u201d l\u2019universit\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Cela signifie-t-il que l\u2019administration peut en fin de compte couper et licencier le corps enseignant comme le personnel ? En termes d\u2019actions de notre part – commen\u00e7ons-nous \u00e0 refuser certaines fonctions ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse courte est oui, il y aura des pertes d\u2019emplois dans le corps enseignant. L\u2019administration universit\u00e9 a clairement cherch\u00e9 \u00e0 obtenir le pouvoir et une large latitude pour restructurer, qui comprend le pouvoir de supprimer des postes. En ce moment, nous devons continuer \u00e0 faire notre travail, pour la simple raison qu\u2019ils vont nous payer pour nos services.<\/p>\n\n\n\n

Q : Que pense l\u2019association de la mani\u00e8re de g\u00e9rer les pertes d\u2019emploi de ses membres ? Qui serait le premier \u00e0 s\u2019engager dans ce type de processus ?<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade pr\u00e9coce, l\u2019APPUL est encore en train de formuler une r\u00e9ponse et se penche sur les param\u00e8tres de cette discussion et des d\u00e9cisions tr\u00e8s difficiles qui en seront les corollaires.<\/p>\n\n\n\n

Q : Vous avez parl\u00e9 de \u201cm\u00e9diateur\u201d et de \u201cn\u00e9gociations\u201d. Quel type de n\u00e9gociations y aura-t-il entre l\u2019APPUL et l\u2019administration ? Ou l\u2019universit\u00e9 peut-elle simplement \u201cimposer\u201d des coupures ?<\/h3>\n\n\n\n

Il existe un m\u00e9diateur nomm\u00e9 par le tribunal qui travaille avec les parties. \u201cN\u00e9gociations\u201d dans ce contexte est un peu diff\u00e9rent, puisque l\u2019APPUL n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de faire gr\u00e8ve – mais l\u2019APPUL va certainement essayer de repr\u00e9senter les membres de la mani\u00e8re la plus forte, ainsi que les int\u00e9r\u00eats de ses membres. La r\u00e9alit\u00e9 est que oui–un plan de restructuration peut \u00eatre impos\u00e9, les seules limites \u00e9tant ce que la majorit\u00e9 des cr\u00e9anciers accepteront lors d\u2019un \u201cvote\u201d et ce que le tribunal acceptera et approuvera en fin de compte.<\/p>\n\n\n\n

Q : L\u2019APPUL pourra-t-elle pr\u00e9senter d\u2019autres plans de restructuration ?<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, nous nous attendons \u00e0 \u00eatre impliqu\u00e9s dans les discussions \u00e0 ce sujet, au moins par l\u2019interm\u00e9diaire du m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Q : Certains membres du corps professoral pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans d\u2019autres d\u00e9partements\/programmes, en fonction de leur sp\u00e9cialisation. Il est inqui\u00e9tant que la porte soit ferm\u00e9e au moins en ce qui concerne la langue du document.<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, nous ne savons pas tr\u00e8s bien ce que l\u2019administration envisage. Mais l\u2019APPUL fera certainement valoir que les professeurs devraient pouvoir \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers d\u2019autres d\u00e9partements ou programmes<\/p>\n\n\n\n

VII. Conseil des gouverneurs – Administration de l’universit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Q : Qu\u2019en est-il de l\u2019administration pr\u00e9c\u00e9dente ? Peut-on leur demander des comptes ?<\/h3>\n\n\n\n

En effet, il devrait y avoir un m\u00e9canisme permettant de les obliger \u00e0 rendre des comptes. \u00c0 ce stade, nous ne savons pas ce que cela pourrait \u00eatre, mais nous allons explorer les possibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Q : Dominique Giroux se vantait d\u2019\u00e9quilibrer le budget ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, qu\u2019est-ce que cela signifiait alors que l\u2019universit\u00e9 \u00e9tait endett\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n

Il semble que ce soit la continuation du probl\u00e8me que l\u2019APPUL a longtemps \u00e9voqu\u00e9 en ce qui concerne le manque de transparence, d\u2019ouverture et de gouvernance coll\u00e9giale.<\/p>\n\n\n\n

Q : Qu\u2019advient-il du cabinet comptable KPMG qui v\u00e9rifiait ou fournissait un \u00e9tat financier chaque ann\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous partageons votre inqui\u00e9tude et nous chercherons des r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n

Q : Que se passe-t-il si le Conseil des gouverneurs (CDG) n\u2019a pas obtenu toute l\u2019information ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous partageons votre inqui\u00e9tude. C\u2019est une question qui ne sera pas abord\u00e9e d\u2019ici au 30 avril. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me entre le Conseil des gouverneurs et l\u2019administration de l\u2019universit\u00e9. Cependant, le CDG a un devoir fiduciaire d\u2019\u00eatre inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Q : Le public (y compris nous) obtiendra-t-il les d\u00e9tails de la situation financi\u00e8re et\/ou les r\u00e9sultats de l\u2019analyse ABC ? Les donn\u00e9es figurant dans les documents initiaux sont beaucoup trop g\u00e9n\u00e9rales, aucun d\u00e9tail sur les sources de la dette\/des pertes financi\u00e8res.<\/h3>\n\n\n\n

Nous comprenons que la plupart des documents seront disponibles sur le site web du Moniteur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Q : Va-t-on poursuivre le Conseil des gouverneurs ? Ils ont une assurance, non ?<\/h3>\n\n\n\n

Selon l\u2019ordonnance du tribunal, aucune poursuite ne peut avoir lieu pendant la p\u00e9riode de restructuration (jusqu\u2019au 30 avril).<\/p>\n\n\n\n

Q : Est-il temps de penser \u00e0 d\u00e9gonfler le mammouth administratif actuel ? Je me souviens d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019UL n\u2019avait que deux vice-pr\u00e9sidents. La pl\u00e9thore de vice-pr\u00e9sidents, de bureaux et de personnel a provoqu\u00e9 une hypertrophie \u00e0 la t\u00eate de l\u2019universit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n

Oui. Nous sommes d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

VIII. Gouvernement provincial<\/h2>\n\n\n\n

Q : Bl\u00e2mer le gouvernement est-il la meilleure strat\u00e9gie ? Pour l\u2019essentiel, nous vivons dans les m\u00eames param\u00e8tres provinciaux que toutes les autres universit\u00e9s de l\u2019Ontario. Attaquer le gouvernement est-il la meilleure strat\u00e9gie ? Ne devrions-nous pas nous concentrer sur l\u2019incomp\u00e9tence en gestion du conseil des gouverneurs et des cadres dirigeants ?<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, ce n\u2019est probablement pas le cas. On ne connait pas pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tendue des renseignements divulgu\u00e9s au gouvernement, ni les moments pr\u00e9cis o\u00f9 des informations auraient \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n\n\n\n

Q : Pourquoi le gouvernement donnerait-il plus d\u2019argent \u00e0 une \u00e9quipe de gestion financi\u00e8re incomp\u00e9tente ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous avons fait pression pour une gouvernance coll\u00e9giale et une transparence financi\u00e8re depuis de nombreuses ann\u00e9es. La situation actuelle est l\u2019aboutissement d\u2019un processus de prise de d\u00e9cision en huis clos.<\/p>\n\n\n\n

Q : Le gouvernement est-il consid\u00e9r\u00e9 comme une partie prenante\/cr\u00e9diteur de quelque mani\u00e8re que ce soit, et peut-il \u00eatre tenu responsable et forc\u00e9 de conc\u00e9der une contribution financi\u00e8re au plan ?<\/h3>\n\n\n\n

Non, sauf si sa contribution a pris la forme de pr\u00eats \u00e0 l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

IX. Subventions de recherche<\/h2>\n\n\n\n

Q : Savez-vous ce qui se passe avec nos subventions de recherche et autres financements ? Ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s avec tout le reste ? L\u2019universit\u00e9 devra-t-elle les honorer ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous l\u2019ignorons pour l\u2019instant, mais nous cherchons des r\u00e9ponses et nous n\u2019aurons de cesse de les obtenir.<\/p>\n\n\n\n

Q : Pouvons-nous toujours rechercher des subventions externes ou faut-il pour cela que l\u2019universit\u00e9 soit solvable ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne savons pas pour l\u2019instant, ni si les universit\u00e9s insolvables restent \u00e9ligibles \u00e0 certaines subventions en fonction des conditions des diff\u00e9rents organismes subventionnaires. Nous croyons savoir que l\u2019admissibilit\u00e9 des membres aux subventions n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e, mais l\u2019Universit\u00e9 Laurentienne n\u2019est plus habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir les subventions. Nous esp\u00e9rons que le Moniteur aidera \u00e0 identifier des solutions de rechange qui minimiseront les dommages caus\u00e9s au corps professoral.<\/p>\n\n\n\n

Q : Si les fonds de recherche ont \u00e9t\u00e9 mal affect\u00e9s, cela signifie-t-il que les bailleurs de fonds des Trois Conseils ont un recours juridique ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cr\u00e9anciers et ont re\u00e7u l\u2019avis de proposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. Proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 et loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagniesII. Population \u00e9tudianteIII. N\u00e9gociations\/APPUL, convention collective et relations de travailIV. Salaires et avantages sociauxV. Pensions de retraiteVI. Restructuration – cons\u00e9quences potentiellesVII. Conseil des Read More …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":915,"featured_media":0,"parent":4527,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5129","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/915"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5129"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5129\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lufappul.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}