Réclamation relative aux administrateurs et dirigeants (A&D)
Mise à jour importante
L’APPUL tiendra une assemblée des membres le samedi 15 novembre 2025 à 10 h afin de discuter du règlement proposé concernant la réclamation liée aux administrateurs et dirigeants (A&D).
Les membres pourront également y assister par Zoom. L’inscription à la séance Zoom est obligatoire, et un lien d’inscription sera transmis à l’avance.
Le règlement proposé prévoit un paiement de 3 millions de dollars par l’assureur des administrateurs et dirigeants, « Canadian Universities Reciprocal Insurance Exchange (CURIE) », en règlement complet et définitif de la réclamation A&D, sous réserve de l’approbation du tribunal le 17 décembre 2025.
Cette réclamation découle de l’utilisation abusive et de l’épuisement présumés des fonds du Régime d’avantages sociaux des retraités (RASR ou « RHBP ») par l’Université Laurentienne au cours de la période précédant les procédures en vertu de la LACC. L’APPUL et LUSU ont intenté ce recours collectif au nom de leurs membres actuels et anciens ayant cotisé au RASR, alléguant que les anciens administrateurs et dirigeants étaient au courant et/ou ont autorisé la mauvaise utilisation des fonds du RASR par l’Université Laurentienne et ont fait des déclarations trompeuses concernant le régime.
L’avocat en insolvabilité de L’APPUL présentera l’information relative au règlement proposé, et les membres auront l’occasion de poser des questions à ce moment-là.
Renseignements supplémentaires
Les membres sont invités à consulter les documents suivants avant la réunion :
[Dossier de motion – Ordonnance de représentation et approbation du règlement (PDF)]